Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


Licence III – 15 Janvier 2020 à 10h00

Licence III exploitée à Nîmes (30000) – Transférable région OCCITANIE

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 15 Janvier 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.

Cette licence est transférable dans la région OCCITANIE, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)

[Adjugé] Licence III – 09 Octobre 2019 à 10h00

[Adjugé] Licence III exploitée à Courthézon (84350) – Transférable région PACA

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 9 Octobre 2019 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie exploitée sur la commune de Courthézon (84350) VAUCLUSE.

Cette licence est transférable dans la région PACA, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)

Vente d’une LICENCE IV – 7 Février 2020 à 10h00

Licence IV exploitée à Ste Cécile les Vignes (84290) – Transférable région PACA

Licence 4 à vendre

Le Mercredi 7 Février 2020 à 10h00 (anciennement programmée le Mercredi 16 Octobre 2019 à 10h00), l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVème catégorie exploitée sur la commune de Sainte Cécile les Vignes (84290) VAUCLUSE.

Cette licence est transférable dans la région PACA, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)

Fin de la trêve hivernale et expulsion

Une Hotline pour conseiller locataires et bailleurs jusqu’au 30 Avril 2015

fin de la trêve hivernale

Cette année encore, du 26 mars au 30 avril prochains, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) se mobilise pour aider les locataires et les bailleurs confrontés à des procédures d’expulsion locative à recourir aux démarches adaptées. Objectif : leur communiquer gratuitement des informations juridiques utiles et pratiques. (suite…)