Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


Vente Licence IV – 8 Avril 2020 à 10h00

Licence IV exploitée à Tournon-sur-Rhône (07300)

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 8 Avril 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Tournon-sur-Rhône (07300) ARDECHE.

Cette licence est transférable dans le département de l’Ardèche, ainsi que dans les départements limitrophe au département de l’Ardèche à savoir Drôme (26), le Vaucluse (84), le Gard (30), la Lozère (48), la Haute-Loire (43), la Loire (42) et l’Isère (38), sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)

[Adjugée 17.400,00 Euros] Licence IV – 12 Février 2020 à 10h00

Licence IV exploitée à Nîmes (30000) – ADJUGEE 17.400,00 Euros

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 12 Février 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.

Cette licence est transférable dans la région OCCITANIE, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)

[Adjugée 6.800,00 Euros] Licence III – 15 Janvier 2020 à 10h00

Licence III exploitée à Nîmes (30000) – ADJUGEE 6.800,00 Euros

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 15 Janvier 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.

Cette licence est transférable dans la région OCCITANIE, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)

[Adjugée] Licence III – 09 Octobre 2019 à 10h00

[Adjugé] Licence III exploitée à Courthézon (84350) – Transférable région PACA

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 9 Octobre 2019 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie exploitée sur la commune de Courthézon (84350) VAUCLUSE.

Cette licence est transférable dans la région PACA, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)