Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


Archives mensuelles :

janvier 2020


Vente Licence IV – 12 Février 2020 à 10h00

Licence IV exploitée à Nîmes (30000) – Transférable région OCCITANIE

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 12 Février 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.

Cette licence est transférable dans la région OCCITANIE, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)