Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


Archives mensuelles :

septembre 2019


[Adjugé] Licence III – 09 Octobre 2019 à 10h00

[Adjugé] Licence III exploitée à Courthézon (84350) – Transférable région PACA

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 9 Octobre 2019 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie exploitée sur la commune de Courthézon (84350) VAUCLUSE.

Cette licence est transférable dans la région PACA, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)







Vente d’une LICENCE IV – 7 Février 2020 à 10h00

Licence IV exploitée à Ste Cécile les Vignes (84290) – Transférable région PACA

Licence 4 à vendre

Le Mercredi 7 Février 2020 à 10h00 (anciennement programmée le Mercredi 16 Octobre 2019 à 10h00), l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVème catégorie exploitée sur la commune de Sainte Cécile les Vignes (84290) VAUCLUSE.

Cette licence est transférable dans la région PACA, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)