Actualité juridique des Huissiers de Justice

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Licence III – 15 Janvier 2020 à 10h00

Licence III exploitée à Nîmes (30000) – Transférable région OCCITANIE

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 15 Janvier 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.

Cette licence est transférable dans la région OCCITANIE, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit.

Le 15 Janvier 2020 à 10h00 aura lieu à l’étude : 2 Square de la Couronne à (30000) Nîmes une Vente aux Enchères de Licence de Débit de Boissons « LICENCE III »

Actuellement exploitée à NIMES (30000)

Lot unique : Licence d’exploitation de débit de boisson de IIIème catégorie

Mise à prix : 3.000,00 Euros

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard le jour de la vente, il vous conviendra de :

  • Déposer une pièce d’identité
  • Déposer un chèque de 1.500,00 Euros ou tout élément de solvabilité reconnu comme tel par l’Officier Vendeur

Les chèques ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront acquis aucune licence. Ils seront encaissés pour l’adjudicataire.

Vous pouvez porter les enchères le jour de la vente en personne ou vous faire représenter par l’étude.

Dans ce cas, un ordre d’achat devra être remis à l’étude (2 Square de la Couronne – Nîmes) au plus tard la veille de la vente à 15h00. Il doit être accompagné d’une garantie de paiement : présentation de pièce d’identité, dépôt d’un chèque de 1.500,00 Euros.

L’ordre d’achat doit, sous peine de nullité, comporter :

  • la désignation du ou des biens
  • le ou les numéros de lot
  • le montant maximum de l’offre

Il s’agit d’un montant frais d’adjudication compris et TVA 20 % en sus.

Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire. Avant de porter les enchères, tout enchérisseur doit effectuer les démarches et vérifications relatives au bien, et à sa capacité à enchérir et à exploiter la licence vendue ainsi que l’éventuel transfert de celle-ci.

Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.

A l’issue de la vente, l’adjudicataire devra remettre un chèque de garantie du montant de l’adjudication y compris les frais, en attendant le virement bancaire qui lui sera demandé. A défaut, une vente sur folle enchère pourra intervenir immédiatement.

La remise des documents permettant le transfert de propriété de la licence ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.

Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente, et au cahier des charges.

Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :
12% HT (14,40% TTC)
TVA 20%

Enregistrement avant la vente obligatoire.

Le cahier des charges est disponible sur simple demande adressée par email à l’adresse contact@huissier-nimes.fr ou au 04 66 67 32 39. (Refs étude : 79936)

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379