Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


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Vente Licence IV – 3 Septembre 2021 à 10h00

Licence IV exploitée à Pantin (93500 – Seine-Saint-Denis)

Licence 3 à vendre

Le Vendredi 3 Septembre 2021 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Pantin (93500 – Seine-Saint-Denis).

Cette licence est transférable dans les départements limitrophes au département de Seine-Saint-Denis, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)







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