Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


Fin de la trêve hivernale et expulsion

Une Hotline pour conseiller locataires et bailleurs jusqu’au 30 Avril 2015

fin de la trêve hivernale

Cette année encore, du 26 mars au 30 avril prochains, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) se mobilise pour aider les locataires et les bailleurs confrontés à des procédures d’expulsion locative à recourir aux démarches adaptées. Objectif : leur communiquer gratuitement des informations juridiques utiles et pratiques.

 

Dès le 1er avril prochain, les procédures d’expulsion locative, suspendues pour cause de trêve hivernale, reprennent.

La Chambre nationale des huissiers de justice met, à nouveau, sa hotline numérique gratuite dédiée à la disposition des locataires et bailleurs souhaitant obtenir des précisions sur ce type de procédure.

Afin de soumettre leurs cas aux juristes de la CNHJ, il leur suffira de se connecter, du 26 mars au 30 avril prochains, sur le site internet www.huissier-justice.fr ou de taper l’adresse : treve@huissier-justice.fr.

Cette initiative a pour vocation de rappeler le rôle social de l’huissier de justice, spécialiste du droit et véritable homme de terrain, accessible et en relation directe avec tous les acteurs de la procédure (Bailleurs, travailleurs sociaux, services de l’Etat ….).

Rappel et conseils pratiques : Dans tous les cas de figure, il est fortement recommandé aux locataires défaillants de se rapprocher le plus en amont possible de l’huissier de justice. S’il s’agit de difficultés financières passagères, celui-ci peut proposer aux parties des aménagements pour le paiement des arriérés locatifs ou solliciter des aides. Si, à terme, les revenus du locataire sont incompatibles avec un maintien dans les lieux dans des conditions acceptables, l’huissier de justice peut intervenir pour engager des démarches d’aide au relogement.

Enfin, si l’expulsion s’avère inéluctable, l’huissier de justice pourra orienter les personnes concernées vers les dispositifs existants dans le cadre de la loi pour obtenir un relogement ou un hébergement d’urgence.

A noter : Chaque année, environ 120 000 décisions d’expulsions sont prononcées par les tribunaux, et un peu moins de 9% sont contraintes d’être exécutées avec le concours de la Force publique par les huissiers de justice.

Nous vous rappelons enfin que notre office reste à votre entière disposition pour toute demande d’information relative aux difficultés que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre contentieux locatif.

Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais par email à l’adresse : notifications@huissier-nimes.fr ou par téléphone au 04 66 67 32 39.

 

Télécharger le communiqué :   Communiqué de la CNHJ